Les Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 27 mai 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site chouchouME et de ses services, ainsi que de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
ARTICLE 1 – LES MENTIONS LÉGALES
Le site chouchouME est édité par l’entreprise individuelle Clémence Noel (nom commercial Touche3D EI), immatriculée au RNE et au RCS d’Agen sous le numéro SIRET 989 585 823 00010, dont le siège social est situé à Agen, 119 henri Barbusse.
L’hébergement du site est assuré par la société Hostinger.
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
Le site chouchouME permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- La consultation du catalogue de produits et créations en impression 3D ;
- L’achat en ligne de produits via l’espace e-commerce ;
- La création d’un compte client optionnel.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Le site peut toutefois être interrompu ou suspendu pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure, sans obligation de préavis ni d’indemnisation.
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, graphismes, designs, fiches produits et modèles d’objets imprimés en 3D) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’Éditeur pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site chouchouME sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable :
- De tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations du site (piratage) ;
- D’un quelconque dommage subi par l’Utilisateur lié à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder ;
- En cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES
Le site chouchouME peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet (comme les plateformes de paiement Stripe, les prestataires de livraison, ou des réseaux sociaux). L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sort du site chouchouME. L’Éditeur n’a pas de contrôle sur les pages web de ces tiers et ne peut, en aucun cas, être responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
L’utilisation du site chouchouME implique la collecte de données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à la création des comptes clients et à l’amélioration de la navigation.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à : [Insère ton adresse e-mail professionnelle].
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ARTICLE 7 – MODIFICATION DES CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses des présentes CGU à tout moment et sans justification, afin de les adapter aux évolutions du site et de la législation.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s’applique aux présentes CGU. En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.