Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ChouchouMe les présentes mentions légales.
Le site chouchouME est accessible à l’adresse suivante : https://chouchoume.com
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ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE
Le site chouchouME est édité par l’entreprise individuelle de l’exploitant.
- Exploitant : Clémence Noel
- Nom commercial : Touche3D EI (entreprise individuelle)
- Adresse du siège social : 119 henri barbusse; 47000 Agen
- Numéro SIRET : 989 585 823 00010
- Immatriculation : Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’Agen.
- Adresse e-mail de contact : chouchoume.contact@gmail.com ou touche3d.contact@gmail.com
- Numéro de téléphone : 06.59.05.48.31
- TVA Intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
ARTICLE 2 – DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
- Directrice de la publication : Clémence Noel
- Contact : touche3d.contact@gmail.com
ARTICLE 3 – HÉBERGEUR DU SITE
Le site chouchouME est hébergé par la société Hostinger :
- Raison sociale : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Moyen de contact : https://www.hostinger.fr/contact
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site chouchouME, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, icônes, ainsi que leur mise en forme, mais également les modèles et objets 3D créés, sont la propriété exclusive de Clémence Noel (Touche3D EI), à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’éditeur. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNÉES (RGPD)
Le site chouchouME assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE
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